Développement des affaires électroniques – CDAE

Ce programme a pour but de  supporter le développement des entreprises du secteur des TI au Québec dans un contexte de forte concurrence internationale.

Ce crédit d’impôt remboursable équivaut à 30% des salaires d’employés éligibles (exclu les actionnaires possédant 10% et plus des actions), jusqu’à concurrence d’un salarial annuel de 83 333 $ par employé.

Requis :

• Activités effectuées dans un établissement situé au Québec ;
• Compter 6 employés permanents temps plein (26 hrs min/sem) ou plus (des règles particulières s’appliquent aux transferts d’activités et aux démarrages d’entreprises au Québec) ;
• 75% des activités de la société sont du domaine de la TI (offrir principalement des services liés à la conception de systèmes informatiques et/ou à l’édition de logiciels).
• 50% des revenus de l’entreprise proviennent de  la conception d’éditions de logiciels, la conception de systèmes informatiques et services connexes la location de personnel suppléant ou permanent.

Investissement Québec confirmera votre admissibilité (entreprise et de chaque employé).