Autres programmes

Programme des immigrants investisseurs

Contribution financière non remboursable (10% à 15% des coûts du projet) pour des projets d’investissement (démarrage d’entreprise, accroissement, modernisation ou amélioration de la production, certification de conformité à une norme, innovation technologique ou en design) ou de développement de marchés (commercialisation de produits hors Québec).

La contribution est limitée à 250 000$ par entreprise par période de 3 ans.

Précisions :

• Pour les entreprises dans les domaines suivants : manufacturier, biotechnologies, pharmaceutiques, aéronautique, TI, tourisme, environnement, aquaculture, mariculture, horticulture, services d’appels centralisés;
• Pour des projets d’investissement ou de développement de marchés importants : minimum de 270 000$ pour les entreprises en démarrage et 300 000$ pour les autres;
• Durée maximale du projet : 2 ans;
• Actif consolidé de l’entreprise inférieur à 35M$.

L’entreprise doit obtenir une recommandation favorable d’un intermédiaire financier accrédité. Lorsque la demande est soumise, le projet peut être débuté, mais non terminé.

Crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i)

Crédit d’impôt pour les entreprises qui ont fait l’acquisition d’un bien déterminé. Celui-ci doit excéder un seuil de 5 000 $ ou 12 500 $, selon le bien, et les taux applicables se situent entre 10% et 20%  selon l’indice de vitalité économique de la région où le bien sera acquis pour être utilisé.

Un bien déterminé est un bien qui a été acquis après le 10 mars 2020 mais avant le 1^er janvier 2025 et qui respecte l’une des conditions suivantes :

• Il constitue du matériel de fabrication et de transformation
• Il constitue du matériel électronique universel de traitement de l’information (ou est un logiciel d’exploitation qui se rapporte à un te matériel)
• Il est un progiciel de gestion admissible

De plus, un bien déterminé doit aussi présenter toutes les caractéristiques suivantes :

• Il est neuf, et la société a commencé à l’utiliser dans un délai raisonnable après l’avoir acquis
• Il n’a pas été acquis pour être utilisé dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise reconnue relative à un grand projet d’investissement;
• Il est utilisé principalement au Québec